Conclusions de CANOL sur la gestion du conseil régional Rhône-Alpes de 2005 à 2014

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1. La ponction fiscale

Si les ménages ne participent plus directement au financement des régions, ils y contribuent indirectement puisqu’ils paient leurs cartes grises, mettent du carburant dans leurs véhicules et paient d’autant plus chers les produits que fabriquent les entreprises françaises soumises à une multitude de taxes diverses et variées.

Ce sont eux également qui, par leurs impôts, financent toutes les dotations versées par l’Etat aux régions.

Les recettes fiscales de la région sont passées de 75 € par habitant à 195 € en 2014, soit une augmentation de 160%, à comparer à une inflation de 14,3% sur la période.

Comme nous, contribuables, n’avons pas vu baisser parallèlement les autres impôts et taxes que nous versons aux autres collectivités ou à l’Etat, bien au contraire, il appartient à chacun de juger si les prestations supplémentaires offertes par la région Rhône-Alpes depuis 2005 méritent cette augmentation.

2. La situation financière

3. Les effectifs

Hors enseignement, de 2005 à 2014, les effectifs sont passés de 898 à 1 454 agents, soit une progression de 63%. Elle n’est pas due à la prise en charge de nouvelles compétences, puisque la région s’occupait déjà en grande partie des compétences transférées par l’Etat.

Mais la région Rhône-Alpes s’immisce beaucoup trop dans des domaines qui ne sont pas de sa compétence spécifique et dont s’occupent déjà les communes et les départements, voire l’Etat par la Direction Régionale des Affaire Culturelles .

En ce qui concerne le personnel technique des Lycées, l’effectif transféré en 2007 (3995 agents) a augmenté de près de 25% alors que le nombre d’élèves dans les lycées est resté stable.

A quoi est due cette augmentation très importante ? … Vraisemblablement à une mauvaise gestion du personnel … celui-ci s’est permis de s’octroyer en 2012 36,8 jours de congés divers (maladie, accident du travail, …) en plus de ses congés légaux et ARTT ! soit près de 2 mois par an et par agent, 26% de plus qu’en 2008 !

4. Le coût des principales politiques

• T.E.R.

Malgré les 5 milliards d’euros dépensés depuis 2004 dans ce domaine, l’augmentation de la fréquentation n’a pas été à la hauteur de l’argent investi. La région n’a pas su obtenir de la SNCF la qualité de service requise par les usagers.

Depuis 2 ans, la fréquentation du réseau a même tendance à diminuer !

La mise en service du tram-train dans l’ouest lyonnais, qui aurait coûté 300 millions d’euros, n’a pas apporté d’amélioration du service, faute d’avoir été réalisée correctement ! 

Le contrat signé en 2006 entre la région et la SNCF pénalisait financièrement fortement la région. Un nouveau contrat doit être signé d’ici fin 2015. Il devrait rétablir un équilibre plus favorable aux rhônalpins.

• Apprentissage et formation professionnelle

 Il apparaît que le rôle de la Région Rhône-Alpes se borne à distribuer de l’argent aux Centres d’Apprentissage sans s’occuper de la façon dont il est dépensé et des résultats obtenus. Le cas du CFA Les Mouliniers où l’organisation et la gabegie règnent depuis près de 10 ans est symptomatique de ce défaut.

Sur un plan national, le financement de la formation professionnelle est très opaque. Il l’est d’autant plus sur un plan régional que la Préfecture vient de révéler que la région Rhône-Alpes faussait les appels d’offres dans ce domaine.

• Enseignement

Les rapports d’activité de la région se limitent à donner des informations sur les actions « écologiques » faites auprès des lycées et des lycéens. Les informations manquent sur l’évolution du nombre de lycées, de lycéens et sur les extensions ou rénovations effectuées.

La gestion du personnel TOSS des lycées semble être une catastrophe financière depuis leur transfert à la région, vu l’augmentation des effectifs de 25% et un taux d’absentéisme de près de 2 mois par an et par agent.

• Développement économique et emploi
  

 La région apparaît très active dans ce domaine, lançant beaucoup d’opérations pour aider les entreprises à se développer, à embaucher, à exporter… C’est très bien dans la mesure où cela aboutit à des résultats !

Mais quels sont ces résultats ? Rien n’est dit sur les objectifs que la région auraient du se fixer en la matière et sur les résultats atteints par rapport aux autres régions françaises ou étrangères.

• Les programmes Etat-Région

La plupart des objectifs définis sont bien chiffrés au niveau coût mais ne le sont pas en termes d’objectifs et de résultats.

Il n’est donc pas possible de savoir si la dérive constatée en matière de coût (356 M€) correspondrait à un dépassement des objectifs !

• L’attribution et le contrôle des subventions

Les analyses de CANOL ont permis de se rendre compte de plusieurs facteurs importants :

• la Région distribue énormément d’argent sous forme de subventions : hors SNCF, c’est plus de 600 millions d’euros chaque année
• une bonne part de ces subventions sont accordées dans des domaines qui ne sont pas de la compétence première des régions : c’est le cas des aides dans le domaine de la culture, du sport, du social, du tiers-monde, des syndicats, etc….
• ces aides sont accordées sans que l’on sache dans quelle mesure elles contribuent aux missions attribuées à la région
• un grand nombre de subventions sont accordées à des associations (exemple Securise’RA) alors qu’elles auraient du faire l’objet de marchés publics
• en contradiction avec la législation existante, la région n’exige ou n’obtient presque jamais de rapport circonstancié sur l’utilisation des subventions versées,
• beaucoup des subventions versées constituent les principales recettes des associations bénéficiaires… qui n’existeraient donc pas sans le concours de la région… ou d’autres collectivités territoriales,
• beaucoup de ces subventions sont versées à des organismes qui bénéficient par ailleurs de subventions émanant d’autres collectivités telles que département, communautés de communes, communes ou même l’Etat, sans qu’une responsabilité soit établie pour le contrôle de l’utilisation de l’argent versé.
• ces « associations » qui tirent la plus grande part de leurs ressources des subventions des collectivités, donc ne pourraient exister sans ces aides, doivent être considérées comme des « satellites » d’une collectivité. Doivent-elles être subventionnées ou faire l’objet d’une « Délégation de Service Public (DSP) » ?

Le défaut de contrôle des associations subventionnées par la Région a conduit certaines d’entre elles à des situations financières catastrophiques qui auraient pu être évitées si la Région, alertée plusieurs années avant le sinistre, avait été moins négligente  : c’est le cas évident du CFA Les Mouliniers, de E.R.A.I.,  de l’ARALD et même de Rhône-Apes Cinéma.

5. La communication de la région Rhône-Alpes :
   

Quand on lit les différentes publications de la Région Rhône-Alpes – les délibérations, le rapport d’activité annuel, le mensuel Décisions,… – il semble que tout aille pour le mieux dans le meilleur des mondes ! Ce n’est que louanges pour les actions entreprises qui sont toutes justifiables du qualificatif tarte à la crème « développement durable » !

Or l’état des lieux que nous dressons aujourd’hui est tout autre et laisse apparaître un énorme laxisme financier qui va obérer l’action de la région pour les prochaines années, faute de moyens.

On aurait aimé trouver dans les rapports et différentes évaluations produites par la Région :

• des éléments chiffrés sur sa stratégie
• les objectifs qu’elle se fixe pour chacune de ses compétences pour la durée de son mandat,
• les indicateurs mis en place pour suivre chacun de ses objectifs
• les indicateurs nationaux auxquels la région peut se comparer et qui permettraient de juger de sa performance

Ces informations manquent cruellement.

Les contribuables ont l’impression d’avoir donné chaque année à la Région Rhône-Alpes des chèques en blanc sans pouvoir identifier clairement ce que notre région a réalisé et si ces réalisations sont positives.