La Région masque la dette réelle, puisque les chiffres qu’elle publie ne tiennent pas compte des différents contrats de crédit-bail qui courent. Nous en avons tenu compte ci-dessus !
La dette explose : elle a presque triplé en 9 ans, si l’on tient compte des investissements de matériels de transport, effectués en crédit-bail.
Il est à noter que, entre le compte administratif 2013 et celui de 2014, un contrat de crédit-bail de 200 M€, qui devait perdurer plus de 30 ans, a disparu, sans explication aucune, alors qu’il figure bien dans le budget 2015. Il a donc diminué l’encours de crédit-bail d’autant ! Nous avons demandé l’explication à la direction financière de la région et attendons sa réponse.
Un autre élément nous a surpris dans les contrats de crédit-bail, c’est que, contrairement à l’usage, les annuités versées ne sont pas identiques : leur montant augmente d’une année sur l’autre ! Et pour 2 contrats, l’annuité versée est extrêmement faible : elle ne représente qu’environ 10% d’une annuité normale. Cela ressemble beaucoup à de la cavalerie ! Comme ces contrats concernent l’achat de rames de TER, on paie presque rien quand les rames sont neuves et ne demandent pas d’entretien… et on reporte les plus gros remboursements quand les rames seront anciennes et demanderont un maximum d’entretien !
Nous avons aussi découvert que la région, depuis 2012, au lieu de conclure des emprunts remboursables annuellement, souscrivait essentiellement des emprunts obligataires « in fine », c’est-à-dire dont le capital est remboursable à l’échéance. Ils représentent à fin 2014 435 M€, avec des échéances allant de 2019 à 2034 ! Cette pratique nous paraît contraire à toute bonne gestion, hypothéquant fortement les capacités d’investissement des prochains mandats.