La seule compétence attribuée par la loi aux régions dans le domaine de l’enseignement supérieur est « la consultation sur les aspects régionaux de la carte des formations supérieures et de la recherche », destinée en principe à favoriser une meilleure orientation des lycéens. La construction et le fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur sont exclusivement du domaine de l’Etat qui, faute de moyens, exige des régions de conclure des « Contrats de Partenariats Etat-Région » (CPER) afin de financer les établissements d’enseignement supérieur.

La région Rhône-Alpes s’attribue donc des compétences qu’elle n’a pas et qui sont du domaine de l’Etat. CANOL s’insurge de cet état de fait, non pas pour empêcher les régions d’intervenir et de dépenser ainsi l’argent du contribuable local, mais seulement pour constater une fois de plus que dans le cas de financement croisés, il n’existe plus de responsable unique, que l’on constate systématiquement des dérives financières… et que celles-ci sont systématiquement prises en charge par la Région et non par l’Etat (cf les programmes Etat-Région).

CANOL préconise un transfert des compétences de l’Etat vers les Régions pour « l’Enseignement Supérieur », avec transfert des moyens financiers correspondants.

L’activité « Recherche » doit et est traitée avec la politique « Economie et Emploi ».