Rôle du Conseil économique, social, environnemental de la région
Le CESER est une assemblée consultative auprès des instances politiques de la région.
Chaque CESER est composé de 4 collèges socioprofessionnels :
- les entreprises et activités non salariées ;
- les organisations syndicales de salariés ;
- les organismes et associations participant à la vie de la région ;
- des personnalités qualifiées participant au développement régional.
Le nombre des membres d’un CESER varie selon les régions. Les membres sont désignés, et non élus, pour 6 ans.
Le CESER est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen par le conseil régional, sur des documents relatifs :
- à la préparation et à l’exécution dans la région du plan de la nation ;
- au projet de plan de la région et à son bilan annuel ;
- aux différents documents budgétaires de la région ;
- aux orientations générales dans les domaines sur lesquels le conseil régional est appelé à délibérer ;
- aux schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire.
Des demandes d’avis peuvent lui être adressées par le président du conseil régional .
Le CESER peut enfin se saisir lui-même pour émettre des avis sur toute question de la Région.
Composition du CESER Rhône-Alpes.
Il comprend un(e) Président(e) et 122 conseillers (dont 29 vice-présidents).
9 commissions sont chargées d’instruire les thèmes d’étude qui leur sont soumis.
Les commissions sont : activités économiques, environnement, transport, solidarités, enseignement supérieur, coopérations internationales, Europe, budget…
Dix sept agents de la Région sont attachés au CESER Rhône-Alpes.
Depuis novembre 2013, le CESER est présidé par Madame Sybille DESCLOZEAUX.
– Le CESER Rhône-Alpes a rendu 6 avis sous forme de rapports très concis (60 pages) en 2014 : Décision modificative budgétaire n°2 2014 et Orientations budgétaires 2015; Bilan d’exécution du contrat de projet Etat-Région 2007-2013…etc. Il a rendu en 2015 un rapport intéressant sur la gestion des TER en prévision du renouvellement du contrat avec la SNCF.
– Le CESER a organisé 4 rencontres : « Comment imaginer pour Rhône-Alpes les territoires de demain », « Vivre ensemble », Visite d’une délégation au Bureau de Représentation de la Région en Chine… etc.
Avec ce bilan, on reste dubitatif quant à son audience auprès des conseillers régionaux : le CESER qui n’a aucun pouvoir de décision, a donné des avis succincts, peu critiques, souvent laudatifs.
A souligner aussi, le nombre élevé de ses membres (122) dont 29 vice-présidents! Pourquoi autant de vice-présidents? Pour obtenir une indemnité plus élevée ?
Nous constatons aussi un manque de transparence sur son fonctionnement, sur le statut de ses membres, son budget… Selon « la Tribune » du 8/11/2013, ses dépenses sont estimées à près de 3 000 000 € dont environ 2 000 000 € d’indemnités versées aux 122 membres du CESER (source : René Dosière, député).
Enfin, la visite d’une délégation du CESER (5 personnes) au Bureau animé par la Région à Shanghai en février 2014 est inappropriée et sans lien avec la mission du CESER.
Certains observateurs tant politiques que de la société civile proposent sa suppression. On peut se poser la question si le conseil régional ne l’utilise pas mieux !