Missions et compétences des Régions (source wikipédia)
Les principales compétences du conseil régional sont :
- le développement économique et les aides aux entreprises : le conseil régional est chef de file du soutien à l’innovation, à l’internationalisation des entreprises et du soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche depuis la loi du 27 janvier 2014 dite loi MAPTAM ;
- la gestion des fonds structurels européens depuis leur décentralisation en 2014 (FEDER, FEADER, FSE) ;
- l’organisation des transports ferroviaires régionaux ( TER) et chef de file à l’intermodalité et à la complémentarité entre les modes de transport (depuis la loi du 27 janvier dite MAPTAM) ;
- la formation professionnelle, l’apprentissage et l’orientation (hors orientation scolaire et universitaire du ressort de l’État) : élaboration de la politique et de la carte des formations professionnelles, concernant les lycées professionnels, polyvalents, et les centres de formation par apprentissage (CFA), achat de formations collectives pour les demandeurs d’emplois, bourses aux formations sociales et paramédicales, apprentissage ;
- les lycées : construction et subvention pour les lycées et gestion du personnel TOS (personnels Techniciens, Ouvriers et de Services)
- l’environnement et la transition énergétique : chef de file des politiques relatives à la biodiversité, à la qualité de l’air, au climat et à l’énergie chargé d’élaborer le schéma régional climat air énergie (SRCAE), du schéma régional de cohérence écologique (SRCE), du plan régional pour la qualité de l’air, du pilotage des parcs naturels régionaux et des réserves naturelles régionales ;
- les équipements structurants : certains ports aéroports et voies navigables
- l’aménagement du territoire : élaboration du contrat de projet État-région avec l’État et du schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT), schémas interrégionaux de littoral et de massif ;
Poids budgétaire par secteur d’activité en Région Rhône-Alpes
Au fil des années, la Région a élargi
ses compétences qui se sont devenus générales et étendus à tous les secteurs.
Sur un
budget 2015 de 2,48 milliards d’euros, l’essentiel est réparti entre
- transports : 632 M€ (25%),
- l’enseignement (lycées et universités) 594 M€ (24%),
- la formation professionnelle et l’apprentissage 489 M€ (20%),
- services généraux et charge de la dette : 309 M€ (12%),
- économie et emploi : 181 M€ (7%),
- aménagement du territoire : 116 M€ (5%),
- culture et sport : 69 M€,
- environnement, énergie, développement durable, climat : 39M€,
- programmes européens 38 millions,
- international : 12 M€,
- développement social, sanitaire : 2 M€,
- citoyenneté, lutte contre le racisme…etc.
Commandes publiques.
La Région engendre une activité économique aux travers de commandes publiques qui, en 2013, dépassaient 450 millions € au travers de marchés de constructions, de fournitures et de services.
Comme on le verra en détail dans le chapitre « les politiques régionales », les régions françaises débordent très largement des compétences qui leur sont attribuées.
Elles s’octroient une compétence « générale » qui leur permet d’intervenir dans tout domaine, à leur convenance … et malheureusement souvent sans souci de l’intérêt général, sans stratégie et sans coordination avec les autres acteurs du territoire.
Nous préconisons, comme le proposait initialement la loi NOTRe, de répartir les compétences entre les différents niveaux territoriaux (communes, départements, régions) sans qu’il puisse y avoir recouvrement, donc en interdisant les financements croisés et multiples.