Il est toujours difficile de porter un jugement définitif mais si l’on ne prend en compte que la partie visible actuellement des choses, il y a de quoi être préoccupé. Le constat que je fais avec d’ailleurs tous ceux, dont vous êtes, qui sont attentifs aux sujets de la gestion régionale est très inquiétant. Les dépenses de fonctionnement ont doublé en 11 ans. En 2014, l’équilibre budgétaire n’a été possible qu’avec une nouvelle augmentation de la fiscalité des carburants qui a été porté à son maximum. Par ailleurs, plus de fonctionnement, c’est aussi moins d’investissements.
En 2004, les investissements représentaient 40 % du budget contre 30 % seulement en 2014.
En 2014, l’investissement de la collectivité a baissé de plus de 75M€ sur le niveau moyen de 2010, parce qu’elle ne maitrisait pas ses dépenses de Fonctionnement.
L’épargne nette a chuté de 97M€ entre 2010 et 2014. Donc, l’encours de la dette a augmenté de 23 % depuis 2010 et surtout l’endettement a été multiplié par 3.5 en 10 ans.
Il faut mettre fin enfin aux gaspillages de tous ordres. Par exemple, la création d’un siège administratif coutant 180M€ a été déraisonnable. Il faut retrouver des principes d’une gestion plus rigoureuse et assurer la maitrise des charges de fonctionnement qui se sont envolées.
Ce sera une nécessité. Mais Il ne serait pas responsable de ma part de lancer des chiffres à la volée avant d’avoir pris connaissance, d’une part, des recommandations du rapport de la Chambre Régionale des comptes qui vient de terminer son rapport et d’autre part valider avec un audit extérieur indépendant les ajustements qui seront nécessaires. Toutefois, d’ores et déjà, je peux vous dire que je souhaite très vite inverser cette logique d’augmentation des charges administratives. Tout doit être fait pour cela. Il faut rechercher les mutualisations et les complémentarités possibles dans les services, mettre en place un véritable contrôle interne qui ne soit pas simplement un contrôle comptable, se recentrer sur les grandes missions obligatoires de la région.
Par ailleurs, ces économies sont essentielles car comme vous le savez, j’ai pris l’engagement solennel qu’il n’y aurait aucune hausse de fiscalité quelle qu’elle soit durant le mandat. Les français sont étouffés par les impôts aussi bien nationaux que locaux. Entre 2004 et 2009, les 3 taxes que percevait alors la région TP, TFPB, TFPNB ont augmenté de 26% en Rhône et Alpes et de 70% en Auvergne. La TICPE a été porté à son maximum, les cartes grises ont également augmenté. Trop c’est trop. Dans ma ville, je baisse chaque année depuis 3 ans le taux de la taxe d’habitation grâce aux économies de gestion effectuées et tout en ayant beaucoup investi.
Annoncer un chiffre aujourd’hui surtout dans le contexte du rapprochement Auvergne Rhône Alpes est fantaisiste, notamment parce que tout ce qui concerne les économies dues à la mutualisation des services et aux complémentarités n’a pas un effet immédiat. En revanche elles sont, à termes, bien réelles. Je sais ce dont je parle. J’ai conduit dans les services de ma ville et de mon agglomération une mutualisation des services pour faire baisser le cout de l’action publique. Les économies sont au rendez-vous et tout le monde s’y retrouve, les citoyens parce que leurs impôts n’augmentent pas ou baissent et les salariés dont les perspectives d’évolution et d’enrichissement dans de nouvelles taches s’élargissent.
Nous avons pris tellement de retard en matière d’investissements dans les deux régions que la réponse à cette question, je ne vous le cache pas est délicate. En revanche, comme vous le savez la région a actuellement un ratio de désendettement de 6 ans très proche de ce que l’on considère comme le seuil d’alerte. Cette dette a explosé durant les deux derniers mandats. C’est l’exemple à ne pas suivre.
Oui c’est une évidence. Pourquoi n’y aurait-il que les politiques qui ne rendraient pas des comptes. Nous devons à nos concitoyens la totale transparence. L’évaluation des politiques publiques est un sujet tabou en France. Je souhaite que nous soyons jugés sur nos résultats.
Oui bien sûr, c’est pourquoi sur la quasi-totalité de mes propositions, dispositif zéro charge, apprentissage, pacte agricole etc… je fixe des objectifs et je veux des indicateurs compréhensibles par tous pour suivre nos résultats. Trop souvent cela reste une affaire d’initiés et du jargon administratif. Par ailleurs, je veux aller plus loin. Je propose que nous mettions en place un comité de suivi avec des personnes de la société civile pour que l’appréciation de notre action soit indiscutable.
Par ailleurs, notre comité de pilotage sera plus dynamique que le strict contrôle de gestion du passé. Enfin, non seulement il faut des indicateurs mais il faut aussi se mesurer aux autres avec une vraie approche de benchmarking.
Oui au moins pour les 3 pactes que je me suis engagé à mettre en œuvre en urgence, pacte apprentissage, pacte agricole et pacte de préférence régionale pour nos entreprises.
En ce qui concerne la future organisation des services, s’il s’agit juste de juxtaposer deux administrations sans rien changer comme le propose le parti socialiste alors on ne pourra faire aucune économie. Il faut mutualiser et rationaliser en recherchant les domaines d’excellence et les complémentarités.
Je reviens sur ce que je vous disais précédemment, depuis 2008, j’ai mis en place dans ma ville du Puy en Velay la mutualisation des services avec ceux de la communauté d’agglomération. Ça marche. D’un côté on fait des économies importantes et d’un autre côté les salariés voient leurs possibilités d’évolutions professionnelles s’élargir. Là encore je demande à être jugé sur des actes.
Dans l’attente d’un véritable audit organisationnel, il ne serait pas sérieux de s’engager sur des chiffres. Les choses ne se posent pas, en premier lieu, en termes de nombre ici ou là mais en termes de d’amélioration du service rendu, de complémentarité, de rationalisation et de mutualisation des services de façon à éviter l’empilement administratif et la suradministration.
L’expérience montre que le management et la mobilisation des salariés sur un projet bien compris de tous et auquel ils adhèrent est une des meilleures façons de faire diminuer l’absentéisme. Par ailleurs, il faut réinstaurer au sein de la collectivité un dialogue social sain, exigeant mais confiant. Un bon dialogue social, des objectifs clairs, et un bon management sont des éléments clés.
Le contrôle interne ne doit pas se limiter au contrôle financier et comptable mais doit permettre une véritable appréhension des actions dans tous les domaines. De mon point de vue cette fonction de contrôle de gestion doit être rattachée à la direction générale des services au sein d’un comité de pilotage, pour être bien acceptée de tous et être considérée comme une démarche de progrès en interne et de transparence en externe.
Les véritables tâches d’un contrôle de gestion
Oui c’est l’élément clé de la qualité de service pour les TER. Je ne peux pas accepter que notre région soit l’une des pires en termes de régularité avec PACA et avec un niveau d’insécurité préoccupant. L’objectif principal est de changer l’esprit même de ce type de contrat en prévoyant non pas des obligations de moyens mais des obligations de résultats pour notre partenaire. Je veux un partenariat confiant mais exigeant avec de vraies pénalités en cas de dysfonctionnements. La qualité de la vie quotidienne de beaucoup de nos concitoyens en dépend.
Si nous parvenons à une amélioration significative du service mécaniquement, la fréquentation augmentera. Et avec une convention bien négociée, des engagements clairs de chacun, des objectifs précis, le service s’améliorera.
Le conseil des ministres des transports de l’union européenne vient, le 8 octobre dernier, de repousser cette éventualité à 2026. Ce sera une possibilité. Préoccupons nous d’abord, en l’état, de la qualité du service demain. La Région doit rétablir le dialogue avec la SNCF, revoir la convention pour introduire un vrai partenariat exigeant mais confiant. Elle doit aussi mieux se coordonner avec la Métropole de Lyon par exemple et avec le Sytral en particulier.
Lycées
Oui bien sûr. En Auvergne la situation n’est pas bonne et il reste aussi des extensions et des travaux à réaliser en Rhône Alpes pour accroitre des capacités d’accueil. Tout cela doit être planifié.
Il faut impérativement réorienter les formations vers les filières où il y a effectivement de l’emploi. On ne peut pas accepter avoir autant d’offres d’emplois non pourvues et autant de personnes sans emploi. Cela passe aussi par une orientation de nos jeunes plus efficace.
Il faut travailler avec les filières professionnelles elles-mêmes mais aussi simplifier les procédures et le maquis qui existe en la matière pour rendre les choses, plus lisibles, donc aussi plus évaluables et maitrisables.
Il faut faire de l’apprentissage une filière d’excellence et valoriser ces métiers. Il faut aussi comme je l’indiquais plus haut que l’orientation des jeunes vers ces métiers où il y a réellement de l’emploi et de belles opportunités de carrière soit mieux assurée.
Oui, mais pas seulement. Il faut aussi lever les freins à l’apprentissage que sont des normes absurdes qui brident nos entreprises en la matière. Il faut aussi s’attaquer au problème de la mobilité et de l’hébergement des apprentis entre autres…
Cela doit faire partie de l’évaluation des politiques publiques que j’évoquais plus haut et qu’il faut conduire.
Il faut une double évaluation sur ce type de mesures : une évaluation financière bien sûr, mais aussi un constat physique de ce qui est réalisé. Par exemple sur l’apprentissage il faut analyser toutes les dépenses que nous allons engager en la matière et qui peuvent être de plusieurs ordres, mais il ne faut pas perdre de vue la finalité, augmenter le nombre d’apprentis, il faut donc aussi avoir des indicateurs physiques.
Il faut travailler par filière en utilisant aussi les clusters et les pôles de compétitivités qui fonctionnent bien et ont des résultats. Il faut des liens solides et confiants avec les entreprises pour qu’elles investissent et créent de l’emploi.
De toute évidence dans ce domaine, comme dans un certain nombre d’autres des simplifications s’imposent. Toutefois les organismes auxquels vous faites référence dans votre question sont de nature différente. Pour ce qui est de BPI et OSEO se sont des partenaires incontournables, en ce qui concerne les agences et surtout les dispositifs mis en place il a un travail de rationalisation et simplification à conduire.
Si, déjà, nous parvenions à ce qu’il y ait à tout le moins une instruction commune réelle des dossiers ce serait un premier pas important.
Comme vous le savez, toute subvention de plus de 23.000€ versée doit faire l’objet d’une convention d’objectifs. Ce ne doit pas être une simple formalité administrative mais un vrai engagement. Il s’agit d’argent public et il est normal que ceux qui en bénéficient rende des comptes sur l’utilisation de ces sommes. Nous devons cette transparence à nos concitoyens. Elle s’impose à nous avec un contrôle de gestion plus efficient.
Il ne faut pas raconter d’histoire, on ne peut pas contrôler avec le même niveau de pertinence les 30 à 40.000 bénéficiaires d’aides « personnes physique » de chaque commission permanente. En revanche, les associations qui signent une convention et perçoivent plus de 23.000€ doivent comme la loi le prévoit fournir les éléments permettant ce contrôle.
J’imagine que vous faites référence à des organismes qui ont défrayé la chronique ces derniers temps. Il faut en effet être vigilant pour que des missions utiles et intelligentes ne tournent pas en gaspillage d’argent public. Il faut donc en effet tout faire pour éviter les dérives de type ERAI et à la lumière de ces expériences mais aussi des rapports de contrôle de la CRC et d’une évaluation objective des choses, faire les choix de gestion les plus appropriés.
Les retours d’expérience malheureux du passé sont des enseignements judicieux pour l’avenir.